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ظهير شريف بتاريخ 21 حجة 1348 ( 07/05/1930 ) – بإحداث تغيير بالباب السادس من الظهير الشريف المؤرخ في 24 ربيع الثاني عام 1333 الموافق 11 مارس سنة 1915 المتعلق بالتسجيل
